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| Relation contractuelle |
Le contrat de stage (ou la convention de stage selon l'appellation la plus usuelle) contrairement au contrat de travail, est un contrat tripartite qui ne sera qu'exceptionnellement bilatéral.
Il doit veiller à régler, à l'avance, les difficultés les plus fréquemment rencontrées en matière de stage en entreprise.
Il pourra, cependant, faire l'objet de demandes de requalification.
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| Convention de stage |
Le contrat ou la convention de stage n'est pas absolument indispensable au plan juridique.
En effet, aucune réglementation n'impose la signature d'un contrat de stage,
la seule conséquence directe de cette absence de contrat ou convention étant que le stage va être
considéré comme non obligatoire et que son régime en matière de cotisations sociales sera moins avantageux pour l'entreprise.
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La signature d'une convention de stage de manière systématique permettra à l'entreprise :
- de définir l'objectif du contrat et, en l'absence de définition légale, de caractériser le contrat de stage par rapport au contrat de travail
- de rendre plus difficile la requalification du contrat de stage en fixant les conditions de son organisation (et en les respectant également par la suite)
- d'éviter d'avoir une personne présente dans l'entreprise sans aucun contrat pour justifier sa présence, ce qui serait de nature à l'assimiler à un salarié clandestin (C. trav. Art. L324-10).
Il est donc recommandé, en toute hypothèse, de conclure une convention ou contrat de stage pour formaliser la présence du stagiaire en entreprise.
Cette convention est passée entre un établissement de formation, le stagiaire et l'entreprise.
S'il n'est pas exclu de conclure directement une convention de stage aux fins de délivrer un complément de formation professionnelle à une personne,
cette hypothèse présente des risques importants de requalification dans la mesure où seule la formation peut être l'objet du contrat de stage,
et non la mise en pratique d'enseignements, et que si la personne se voit assigner un travail dans l'entreprise,
tous les éléments de la subordination juridique seront réunis ;
tel fut le cas de la requalification d'un contrat de stage d'une personne engagée en qualité de stagiaire non rémunérée (cass. Soc. 27 octobre 1993).
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